Art. 1er. - Délégation est donnée à M. René Pellat, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ou décisions pris en application du décret du 5 juillet 2001 susvisé, à l'exception :

- des décrets ;

- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article 17 dudit décret ;

- des décisions prises en application de l'article 22.

Art. 2. - Le décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.