Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 29 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de SNPE ;

Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE ;

Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 10 octobre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard