JORF n°237 du 12 octobre 2001

Arrêté du 2 octobre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Taissy-Reims, sur le territoire de la commune de Trois-Puits, dans le département de la Marne.