JORF n°237 du 12 octobre 2001

Décision n°2001-448 du 11 septembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Poitiers, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 mars 2001 susvisé :

1 version

Catégorie A

01 PO A01. - Association culturelle pour le développement et la promotion des arts (Connexion FM).

01 PO A02. - Association Foyer socio-éducatif du lycée Louis-Armand (RMZ).

01 PO A03. - Association Radio D4B (Radio D4B).

01 PO A04. - Association Production 86 (Idéal FM).

01 PO A05. - Association Bourges Communication (Radio Bourges Communication).

01 PO A06. - Association pour l'institut d'enseignement universel de la radio (Radio Centre-Ouest).

01 PO A07. - Association Média 36 (Soleil FM).

01 PO A08. - Association La Sévrienne (La Sévrienne).

01 PO A09. - Association Café-Crème (Styl FM).

01 PO A10. - Association Radio Gatine (Radio Gatine).

01 PO A11. - Association Radiodiffusion du Boischaut (RDB).

01 PO A12. - Association Radio Génération FM (Génération FM).

01 PO A13. - Association Radio Vienne (Radio Vienne).

01 PO A14. - Association Promo 86 (Liberty FM).

01 PO A15. - Association Sono Plus (Radio Active).

01 PO A17. - Association culturelle d'insertion économique de la communauté franco-maghrébine (Fréquence francomaghrébine).

01 PO A18. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).

01 PO A19. - Association Radio Campus Tours (Campus Tours).

01 PO A20. - Association Les Amis de la radio (Jini FM).

01 PO A22. - Association 3 A (Azay la Radio).

1 version

Catégorie B

01 PO B01. - Association Musique production et publicité (Carole FM).

01 PO B02. - SARL Disc Nohain (Radio Nohain).

01 PO B03. - Association Festival Prod (Radio Festival).

01 PO B04. - Association Collines FM (Collines FM).

01 PO B05. - SARL Monica Médias (Radio Monica).

01 PO B06. - Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB).

01 PO B07. - Association Charente Audio (Mixx FM).

01 PO B08. - Association Radio Plus FM action et communication (Plus FM).

01 PO B09. - SARL de presse Euromedmultimédia (Only Rai).

01 PO B10. - SARL New's FM (New's FM).

01 PO B11. - Association GRAL (Forum).

01 PO B12. - SARL Eurocontact (Evasion FM).

01 PO B13. - SARL Challenge (Vibration).

01 PO B15. - SA Alouette (Alouette).

1 version

Catégorie C

01 PO C01. - SARL RCL (NRJ Bourges).

01 PO C03. - SARL Virage (Couleur 3).

1 version

Catégorie D

01 PO D01. - SA Radio Classique (Radio Classique).

01 PO D02. - SA Sodera (RTL 2).

01 PO D03. - SA SERC (Fun Radio).

01 PO D04. - SA SERF (BFM).

01 PO D05. - SA Vortex (Skyrock).

01 PO D06. - SA Canal 9 (Chante France).

01 PO D07. - SAS Sport O'FM (Sport O'FM).

01 PO D08. - SA Performances (RFM).

01 PO D09. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).

01 PO D10. - SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).

01 PO D11. - SA Chérie FM (Chérie FM).

01 PO D12. - SA NRJ (NRJ).

01 PO D13. - SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).

01 PO D14. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).

01 PO D15. - SAS FG Concept (FG).

01 PO D16. - SARL Cirtes (MFM).

1 version

Catégorie E

01 PO E01. - SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

01 PO E02. - SA luxembourgeoise CLT-UFA (RTL).

01 PO E03. - SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis