JORF n° 229 du 3 octobre 2001

Arrêté du 18 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'année 2000

Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents administratifs des services déconcentrés)

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2001

Arrêté du 19 septembre 2001 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'année 2000

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des services déconcentrés)

Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'année 2001

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité micro-informatique et réseaux : installation et maintenance et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 13 septembre 2001 fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

Arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique » à quatre options : « accordéon, guitare, instruments à vent et piano »

Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

Décret du 26 septembre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Trédaniel (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007

Décret du 26 septembre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Lannion (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances

Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études et d'aménagement touristique de la montagne »

Décret n°2001-901 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Décret n°2001-902 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Arrêté du 18 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Décret du 26 septembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres récepteurs de Châteauneuf-Val-de-Bargis, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire - Central, Crux-la-Ville et Larochemillay (Nièvre) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la présentation des poires Conférence

Arrêté du 24 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en application du décret no 2001-33 du 10 janvier 2001

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Comice

Arrêté du 21 septembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Passe-crassane

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants

Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 26 septembre 2001 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

Arrêtés du 14 septembre 2001 conférant un grade à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 13 septembre 2001 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 21 septembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2002)

Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décision du 20 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 1er octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Liste d'admission en 2001, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Liste d'admission en 2001, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 28 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Décrets du 28 septembre 2001 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité directeur du fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Avis du 3 octobre 2001 relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)