JORF n°229 du 3 octobre 2001

Décret du 28 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999.