JORF n°229 du 3 octobre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2001, est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Frédéric Rostand, comme membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Moraillon, démissionnaire.