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JORF n°229 du 3 octobre 2001
Arrêté du 18 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - L'arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2001 page 15590 à 15591
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Les contingents de primes de qualification du deuxième niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 5 du décret 75-64. Abrogation de l'arrêté du 9 février 2000. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles