JORF n°229 du 3 octobre 2001

Arrêté du 5 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Saône :

Suppléant : M. Jean Migeon, en remplacement de M. Bernard Joly.