JORF n°229 du 3 octobre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 août 2001, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre qu'exerçait M. Jacques Mistral, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - M. Gérard Belet, précédemment chargé de mission auprès du ministre, est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Laurent Fabius