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JORF n°212 du 13 septembre 2001
Arrêté du 3 août 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Vu l'arrêté du 15 février 1983, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1984, portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse ;
Après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1983 susvisé sont remplacées par les suivantes :
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« 3. Cantonnement de Bastia
« A l'est : le méridien 009o 32' 75'' E ;
« Au nord : le parallèle 42o 48' 30'' N (la carrière) ;
« A l'ouest : le méridien 009o 31' 25'' E ;
« Au sud : le parallèle 42o 47' 60'' N (le wagon). »
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Art. 2. - Le préfet de la région Corse, le directeur régional des affaires maritimes de la Corse et le directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture :
Le chef de service,
B. Boyer