JORF n°212 du 13 septembre 2001

Arrêté du 4 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris ;

Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

M. François Colcombet, député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;

M. Jacques Fournier, syndicaliste ;

M. Pascal Lonjou, syndicaliste ;

M. Vincent Sol, avocat ;

M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

Dans la catégorie des représentants des intérêts

des exploitants d'installations classées

Proposés par le Mouvement des entreprises de France :

M. Jean-Pierre Legalland, directeur « sécurité environnement » à TotalFinaElf ;

M. Jean-Michel Uytterhaegen, directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

M. Bruno Detanger, délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines, directeur délégué environnement d'International Paper ;

M. Jean-Marie Renaux, président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.

Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Roger Aguiton, président de la chambre de métiers du Loiret.

Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Guy Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission « environnement » de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

M. Louis Cayeux, sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

M. François Barthelemy, ingénieur général des mines ;

M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines ;

M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

M. Olivier Lapotre, vétérinaire inspecteur ;

M. François du Fou de Kerdaniel, inspecteur général des installations classées ;

M. Georges Burger, contrôleur général des armées.

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur

d'hygiène publique de France

M. Patrick Marchandise, directeur adjoint, chef du groupe « réseaux urbains » à la direction départementale de l'équipement d'Ile-de-France ;

M. Henri Viellard, ancien directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Dans la catégorie des membres d'associations

ayant pour objet la défense de l'environnement

Mme Claire Metayer, association France-Nature-Environnement ;

M. Philippe Jeanson, Association nationale pour la protection des eaux et rivières.

Sont nommés :

Président du Conseil supérieur des installations classées : M. Pierre Woltner ;

Vice-président du Conseil supérieur des installations classées : M. François Colcombet.

L'arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées est abrogé.