JORF n° 211 du 12 septembre 2001

Arrêté du 31 août 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 16 août 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 septembre 2001 portant ouverture de crédits

Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 4 septembre 2001 portant application de l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Arrêté du 9 août 2001 commissionnant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret n°2001-823 du 5 septembre 2001 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes

Décret n° 2001-824 du 5 septembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes

Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d'examen pour les concours d'inspecteur-élève ouverts au titre de l'année 2001

Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Décret du 11 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 4 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris

Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 4 septembre 2001 portant suppression de la spécialité « élevage canin » du brevet de technicien agricole option production

Arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin »

Décret n°2001-826 du 5 septembre 2001 fixant des équivalences dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes.

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 4 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics

Arrêté du 28 août 2001 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale

Arrêté du 31 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination du directeur du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 10 septembre 2001 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 31 août 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 31 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 4 septembre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Décret du 4 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 septembre 2001 portant démission et radiation (magistrature)