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Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001

Abrogé31 décembre 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001

Il est institué un comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui est chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis.
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001

La composition du comité est fixée comme suit :
Elus et personnalités compétentes en matière de montagne :
M. Gérard Bedos, vice-président d'Euromontana, président du SUACI des Pyrénées ;
M. Louis Besson, maire de Chambéry ;
M. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège ;
M. Bernard Debardieux, directeur du laboratoire territoires, environnements montagnards et métropolitains organisations (TEO) à l'institut de géographie alpine, CNRS ;
M. Jean-Claude Eyraud, représentant l'union départementale CGT des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Charles Faraudo, président du Syndicat national des téléphériques de France, ou son représentant ;
M. Jean-Paul Fuchs, président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ou son représentant ;
M. Hervé Gaymard, président de la fondation pour l'action culturelle internationale en montagne, ou son représentant ;
M. François Gillet, directeur du pôle grenoblois d'études et de recherches pour la prévention des risques naturels ;
M. Daniel Gremillet, président de la chambre d'agriculture des Vosges, ou son représentant ;
Mme Françoise Grossetête, présidente du parc naturel régional du Pilat ;
M. Jean-Louis Idiart, président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ;
M. Pierre Lachenal, directeur de la Société d'économie alpestre, ou son représentant ;
M. Jean Lardin, président de la chambre des métiers de l'Aveyron, ou son représentant ;
M. Pierre Loubere, représentant l'union départementale CFDT de Tarbes ;
M. André Marcon, président de l'union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central, ou son représentant ;
M. Claude Muyard, conseiller général du Jura ;
M. René Souchon, maire d'Aurillac ;
M. Henri Savornin, président de la Fédération française d'économie montagnarde, ou son représentant ;
M. René Sournia, président de la commission internationale pour la protection des Alpes, ou son représentant ;
Représentants des administrations :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, ou son représentant ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ou son représentant ;
Le directeur des Nations unies et des organisations internationales, ou son représentant ;
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ou son représentant ;
Le délégué au développement et à l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication, ou son représentant ;
Le directeur du tourisme, ou son représentant.
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 30 décembre 2002

Le comité est présidé par M. Augustin Bonrepaux.
Le secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001

Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 2002.
Périmé31 décembre 2002

Créé le 12 septembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Yves Cochet

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 30 décembre 2002

Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001
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