1 version
JORF n°211 du 12 septembre 2001
Arrêté du 4 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2001 sont augmentées d'une somme de 300 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 300 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2001 page 14538 à 14539
=============================================