JORF n° 198 du 28 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 juin 2001 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Loiret à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 10 août 2001 portant déclassement du domaine public de parcelles

Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Décret n°2001-750 du 27 août 2001 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route.

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes)

Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal

Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 10 août 2001 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 17 août 2001 portant extension de la convention collective nationale de la mutualité et d'un avenant à cette convention

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des travaux publics

Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

Décision no 2001-429 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône

Décision no 2001-427 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2001-428 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2001-422 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Margency (Val-d'Oise)

Décision no 2001-430 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2001-425 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaudreching (Moselle)

Décision no 2001-423 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vénissieux (Rhône)

Décision no 2001-420 du 24 juillet 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-434 du 22 juin 1993, no 97-918 du 16 décembre 1997, no 98-918 du 21 avril 1998 et no 99-416 du 12 octobre 1999 portant autorisation et reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision no 2001-424 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bouzonville (Moselle)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne

Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 12 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 27 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'une consule générale de France à Zurich

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'un consul général de France à Genève

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'un consul général de France à Mexico

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise

Arrêtés du 24 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre