JORF n°198 du 28 août 2001

Décision n°2001-420 du 24 juillet 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel ci-dessus visées portant autorisation et reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à la SARL Radio Contact dénommé Contact FM ;

Vu la demande adressée le 21 juin 2001 par la SARL Radio Contact ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La mention : « SARL Radio Contact » portée dans les décisions susvisées est remplacée par la mention : « SAS Contact FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis