JORF n°198 du 28 août 2001

Décret du 24 août 2001

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Le Goff (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2001.