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JORF n°198 du 28 août 2001
Décision n°2001-427 du 10 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I ( * )
« Zone de Saint-Dizier.
« Fréquence : 96,1 MHz.
« Site d'émission : site Towercast, château d'eau Le Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
« Altitude du site : 200 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 245 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50o/100o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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