Art. 1er. - A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé :

1o Aux I, II et III, les mots : « M. le général Jean-Louis Vincent » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Jean Lebourg » (à compter du 1er septembre 2001) ;

2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 28/08/2001 page 13756 à 13757

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Art. 2. - Les I et II de l'article 14 (Etat-major de la marine) du titre IV (Etats-majors) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - Délégation permanente est donnée à M. l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Louis Battet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine. »

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.