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JORF n°198 du 28 août 2001
Décision n°2001-426 du 10 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E ( * )
« Zone de planification : Troyes.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 145 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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