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JORF n°198 du 28 août 2001
Décision n°2001-428 du 17 juillet 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E X V ( * )
« Zone de planification : Ugine.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, côte de Marlens, 74230 Marlens.
« Altitude du site : 955 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 975 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 300o/60o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président :
D. Baudis