JORF n°190 du 18 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (rectificatif)
- Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les laboratoires Sebbin
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les Laboratoires Eurosilicone
- Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2000 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (rectificatif)
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 août 2001 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2001 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 6 août 2001 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2001 au 31 août 2002
- Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990
- Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Décision du 23 juillet 2001 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 2000
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 28 mai 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 août 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 23 mai 2001 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 28 juin 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre interrégional des concours Nord-Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er août 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la valeur du coefficient « s » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 16 juillet 2001 autorisant la société Eutelsat SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 août 2001 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Santé
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en radiologie
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en cardiologie
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en radiologie
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en cardiologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 13 juin 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêtés du 13 juin 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
- Premier ministre
- Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 août 2001 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2001 (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 14 août 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 août 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 août 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001
- Arrêté du 8 août 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 août 2001 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 août 2001 portant cessation de fonctions (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 3 août 2001 portant nomination de la secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés portant nomination (direction de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 3 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêtés du 3 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 portant renouvellement du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
- Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 août 2001 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 août 2001 portant maintien en service détaché (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2001 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy
- Arrêtés du 8 août 2001 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant promotion (services déconcentrés)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de prévoyance concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Délibération du 10 juillet 2001 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations