RETRAITS DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.
1 version
JORF n°190 du 18 août 2001
Arrêté du 7 avril 2001
Fruits et légumes
Société coopérative agricole (SCA) maraîchère
et fruitière d'Aramon (no 30FL2088)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole maraîchère et fruitière d'Aramon, dont le siège social est situé à Aramon (Gard) est retirée, la coopérative ayant entériné sa dissolution.
1 version
Elevage
Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN)
(bovins) (Calvados)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la Coopérative centrale agricole de Normandie (COOP-CAN), dont le siège social est situé à Caen (Calvados) est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)
(bovins, porcins) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur des porcins accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée, la coopérative ayant fusionné avec la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole des producteurs d'animaux
des Mauges (CAPAM) (porcins) (Maine-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins accordée à la Société coopérative agricole des producteurs d'animaux des Mauges (CAPAM), dont le siège social est situé à Saint-Laurent-des-Autels (Maine-et-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Caval, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL)
(bovins, porcins) (Orne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins et le secteur porcins accordée à la Société coopérative agricole de l'Orne et du Calvados (ORCAL), dont le siège social est situé à Argentan (Orne), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseurs
de porcs (SYBEEP) (porcins) (Saône-et-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée au Syndicat bourguignon des éleveurs et engraisseurs de porcs (SYBEEP), dont le siège est situé à Autun (Saône-et-Loire), est retirée, le syndicat ayant été absorbé par la Société coopérative agricole Centraporc, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie
(ovins) (Savoie)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins accordée à la Société coopérative agricole de l'agneau de Savoie, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Die Grillon, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Coopérative Capri-Quercy (reproducteurs caprins)
(Tarn-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs caprins accordée à la Coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Aviculture
SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO)
(volailles de chair) (Ille-et-Vilaine)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la SCA et agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est situé à La Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine), est retirée suite à la fusion-absorption de la coopérative dans la Société coopérative agricole Agrial, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version