JORF n°190 du 18 août 2001

Arrêté du 30 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2001, Mlle Danree (Cécile), adjointe administrative, est, à compter du 30 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de M. Hamel (Rémi).