JORF n°190 du 18 août 2001

Arrêté du 9 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

M. Gouhier (David, Laurent, Marcel) et M. Boisset (Jean-Michel, Guy, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados) ;

Le retrait de M. Declomesnil (Julien, Marie, Léon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Declomesnil, notaire associé, est ainsi modifiée : « David Gouhier et Jean-Michel Boisset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».