JORF n°190 du 18 août 2001

Arrêté du 8 août 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Bez (Gabriel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 17 septembre 2001.