JORF n° 182 du 8 août 2001

Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 29 juin 2001 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le département de la Somme

Arrêté du 20 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)

Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport

Arrêté du 25 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 24 juillet 2001 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances

Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

Arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide financière communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société Total Energie Développement à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 juillet 2001 autorisant la société Télévision française 1 SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant la nature des épreuves du certificat d'aptitude de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Résultat d'une délibération

Délibération en date du 24 juillet 2001 concernant l'utilisation de la bande 825-845 MHz pour le service mobile dans l'île de Saint-Barthélemy et la partie française de l'île de Saint-Martin

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2001 portant désignation des candidats ayant suivi la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001

Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 6 août 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)