Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001 :

Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés ;

Mme Le Manach (Corinne, Sylvie), épouse Grange, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure et Hervé Ravau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, François Faure, Hervé Ravau et Corinne Grange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2001