Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2001

portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 26 juillet 2001