JORF n°182 du 8 août 2001

Arrêté du 27 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2001, Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, est nommée huissière de justice à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Spanneut (Jean-Pierre, Joseph, Cornil), démissionnaire.