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Arrêté du 6 août 2001

portant nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2001, M. Molins (François), magistrat, est nommé chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.

Arrêté du 6 août 2001