JORF n°164 du 18 juillet 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision no 2001-450 DC
- Décision no 2001-450 DC du 11 juillet 2001
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales
- Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la circonscription régionale d'Ile-de-France et pour Paris
- Décret n° 2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret no 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 juillet 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
- Arrêtés du 10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
- Arrêtés du 10 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la compétence d'un laboratoire d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
- Décision du 4 juillet 2001 relative à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
- Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Décret n° 2001-626 du 17 juillet 2001 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les opérateurs autorisés en application de l'article L. 33-1 dudit code
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires
- Décret n° 2001-627 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 11 juillet 2001 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2001 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 juillet 2001 annulant et organisant l'épreuve de connaissances théoriques de la spécialité médecine polyvalente d'urgence des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2001)
- Arrêté du 5 juillet 2001 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Mesures nominatives
- Santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 16 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 10 juillet 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 juillet 2001 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décision du 22 juin 2001 portant attribution de fonctions
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juin 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 16 juillet 2001 portant nomination dans l'armée active
- Arrêtés du 13 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-497 du 23 mai 2001 abrogeant la décision no 2000-1196 modifiée en date du 8 novembre 2000 et attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision no 2001-480 du 23 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
- Avis no 2001-662 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juillet 2001 sur le projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif aux redevances dues pour les fréquences radioélectriques par les titulaires autorisés en application de l'article L. 33-1 et sur le projet d'arrêté fixant la valeur du coefficient « s » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-350 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-744 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fontaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine
- Décision no 2001-353 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
- Décision no 2001-354 du 28 juin 2001 portant modification de la décision no 89-116 du 27 juin 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal de développement économique du Roannais et de la commune associée du Coteau (Loire)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-349 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie
- Décision no 2001-351 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
- Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée
- Décision no 2001-358 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Bar-le-Duc 99
- Décision no 2001-356 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 2000-809 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2001-352 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision no 2001-355 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 99-267 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One
- Résultats de délibérations
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