JORF n°164 du 18 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2001, M. Sicard (Gilles), est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Grandcolas (Frédéric).