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JORF n°164 du 18 juillet 2001
Arrêté du 3 juillet 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord régional (Basse-Normandie) du 22 décembre 2000 (valeur du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2001 portant extension de l'accord susvisé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
La date de signature de l'accord (22 décembre 2000) mentionnée dans l'arrêté susvisé est supprimée et remplacée par la date suivante : « 14 novembre 2000 ».
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Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin