Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et les inondations par remontées de nappes phréatiques survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, mais aussi le présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvement de terrain du 5 janvier 2001

Commune de Troësnes (2).

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Commune de Digne-les-Bains (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999

Communes de Manosque (3), Pierrevert (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1999

Commune de Peipin (1).

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune d'Antibes (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995

Commune d'Antibes (2).

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990

Commune de Moulis (1).

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Savignac (1).

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998

Communes de Gémenos (1), La Roque-d'Anthéron (2).

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2000

Commune des Pennes-Mirabeau.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 au 31 janvier 2001

Commune de Fierville-Bray (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 26 février 2001

Commune de Saint-Sylvain (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 1er mars 2001

Commune d'Ussy (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 2 mars 2001

Commune de Bernières-d'Ailly (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 7 mars 2001

Commune de Bretteville-l'Orgueilleuse (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 27 mars 2001

Commune de Cairon (2).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 7 avril 2001

Commune de Morteaux-Couliboeuf (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 janvier 2001 au 13 avril 2001

Commune de Rots (2).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 25 janvier 2001 au 6 mars 2001

Commune de Soliers (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 1er au 15 février 2001

Commune de Banneville-la-Campagne (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 8 février 2001 au 22 mars 2001

Commune de Grentheville (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 19 au 21 mars 2001

Commune de Ver-sur-Mer (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 19 mars 2001 au 4 avril 2001

Commune de Cambes-en-Plaine (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 au 26 mars 2001

Commune de Bazenville (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 30 mars 2001 au 2 avril 2001

Commune de Cuverville (1).

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2000

Commune de Coudray-Rabut (2).

Inondations et coulées de boue

du 1er janvier 2001 au 27 mars 2001

Commune de Cairon (5).

Inondations et coulées de boue

du 1er janvier 2001 au 13 avril 2001

Commune de Rots (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001

Commune de Notre-Dame-d'Estrées (2).

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 mars 2001

Commune de Morteaux-Couliboeuf (3).

Inondations et coulées de boue du 19 au 21 mars 2001

Commune de Ver-sur-Mer (3).

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989

Communes de Mouthiers-sur-Boëme (1), Trois-Palis (1).

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001

Communes de Ploubalay (2), Plumaugat (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001

Commune de Bourseul (2).

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2001

Commune de Caulnes (8).

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 janvier 2001

Communes de Lanvallay (5), Léhon (4), Saint-André-des-Eaux (3).

Inondations et coulées de boue du 8 février 2001

Communes de Lanmérin (3), Louannec (2), Plestin-les-Grèves (3), Runan (2).

Inondations et coulées de boue du 9 février 2001

Commune de Perros-Guirec (2).

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 février 2001

Communes de Langoat (3), Minihy-Tréguier (3), Paimpol, Saint-Michel-en-Grève (3), Tonquédec (4).

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Condat-sur-Vézère (1).

DEPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Saint-Marcel (1).

Mouvement de terrain du 24 avril 1999

Commune d'Hennezis (2).

Mouvement de terrain du 14 décembre 2000

Commune d'Ivry-la-Bataille (2).

Mouvement de terrain du 15 janvier 2001

Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard (3).

Mouvement de terrain du 8 février 2001

Commune de Beaumontel (2).

Mouvement de terrain du 31 mars 2001 au 1er avril 2001

Commune de Neuville-sur-Authou (2).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 14 décembre 2000 au 4 janvier 2001

Commune de Montfort-sur-Risle (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Commune de Mouettes (2).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2000

Commune de Bois-Jérôme-Saint-Ouen (2).

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Commune de Muzy.

Inondations et coulées de boue du 22 au 30 mars 2001

Commune de Saint-Etienne-du-Vauvray.

Inondations et coulées de boue du 24 au 30 mars 2001

Communes de Cailly-sur-Eure (3), Pacy-sur-Eure (4).

Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mars 2001

Commune de Tosny (2).

Inondations et coulées de boue du 25 au 30 mars 2001

Commune de Fontaine-Heudebourg (3).

Inondations et coulées de boue du 26 mars 2001

Communes d'Authou (3), Saint-Philbert-sur-Risle (3), Toutainville (3).

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001

Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992

Commune de Donnemain-Saint-Mamès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Voves (1).

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000

Commune de Broué (2).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2000

Communes de Bû (2), Havelu (2), Lormaye (2), Nogent-le-Roi (2), Saint-Laurent-de-Gatîne (2), Saint-Ouen-Marchefroy (2).

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2000

Commune de Boutigny-Prouais (2).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2000

Communes d'Epernon, Oulins (3).

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2000

Commune de Villiers-le-Morhier (3).

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 janvier 2001

Commune de Saulnières (3).

Inondations et coulées de boue du 22 au 25 mars 2001

Commune de Saulnières (4).

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2000

Commune de Pont-Croix (3).

Inondations et coulées de boue du 7 février 2001

Commune de Locquirec (3).

Inondations et coulées de boue du 7 au 10 février 2001

Communes de Cléder (3), Sibiril (3).

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 février 2001

Communes de Garlan (3), Guimaëc (3), Lanmeur (4), Santec (3).

DEPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1993

Commune de Saint-Victor-de-Malcap (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995

Commune de Saint-Victor-de-Malcap (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Commune de Bagnols-sur-Cèze (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998

Commune d'Aigues-Vives (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999

Communes de Mons (1), Saint-Victor-de-Malcap (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000

Communes de Mons (2), Saint-Victor-de-Malcap (4).

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Tournefeuille (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes de Cazères (1), Lavernose-Lacasse (1), Thil (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à octobre 1999

Commune de Tournefeuille (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes de Labastide-Saint-Sernin (2), Labruyère-Dorsa (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998

Commune de Castelginest (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2000

Communes de Cazères (2), Thil (3).

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Bétous (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999

Communes de Boulaur (2), Brugnens (3), Castelnau-Barbarens (2), Mirepoix (3), Ordan-Larroque (2), Pis (1), Sémeziès-Cachan (2), Taybosc (2), Urdens (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 1999

Communes de Goutz (3), L'Isle-Jourdain (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à octobre 1999

Commune de Saint-Antonin (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999

Commune de Sainte-Radegonde (3).

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989

Commune de Marcillac (1).

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991

Commune de Fabrègues (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999

Commune de Saint-Gély-du-Fesc (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999

Commune de Fabrègues (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000

Commune de Saint-Gély-du-Fesc (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à décembre 2000

Commune de Jacou (2).

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2000

Communes de Claret (4), Saint-Martin-de-Londres (3), Viols-en-Laval (1).

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 18 mars 2001

Commune de Guichen.

Inondations et coulées de boue du 19 au 27 mars 2001

Communes de Bourg-des-Comptes, Bruz (5).

Inondations et coulées de boue du 20 mars 2001

Commune de Boistrudan (3).

Inondations et coulées de boue du 21 au 27 mars 2001

Communes de Guipry, Saint-Sénoux.

Inondations et coulées de boue du 22 au 26 mars 2001

Commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (4).

Inondations et coulées de boue du 22 au 27 mars 2001

Communes de Messac, Pont-Péan (4).

Inondations et coulées de boue du 23 au 26 mars 2001

Communes d'Amanlis (4), Redon.

Inondations et coulées de boue du 23 au 27 mars 2001

Commune de Saint-Malo-de-Phily.

Inondations et coulées de boue du 24 mars 2001

Communes de Bruc-sur-Aff (5), Montgermont (3), Montreuil-sous-Pérouse (2), Saint-M'Hervé (2), Trévérien (4), Vézin-le-Coquet (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001

Communes de Chartres-de-Bretagne (5), Cintré (4), Combourg (3), Pacé (5), Le Rheu (3), Saint-Brieuc-des-Iffs (2), Vitré (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 mars 2001

Communes de Bréal-sous-Montfort (6), Châteaubourg (3), Goven (5), Saint-Didier (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 27 mars 2001

Communes de Chavagne (5), Rennes (5).

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mars 2001

Commune de Laillé.

DEPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2000

Communes de Commensacq (2), Léon (3), Sabres (2), Saint-Aubin (3).

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2001

Commune de Bonneveau (3).

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Duras (1), Madaillan (1), Soumensac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Sainte-Maure-de-Peyriac (1).

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvement de terrain du 22 avril 2001

Commune de Saumur (2).

Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001

Communes de Chaudron-en-Mauges (2), Montfaucon-Montigné (3).

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001

Communes de Montrevault (3), Saint-Pierre-Montlimart (3).

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 20 août 2000

Commune de Fleury-la-Rivière (2).

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes d'Awoingt (1), Cateau-Cambrésis (1), Fontaine-Notre-Dame (2).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 1er décembre 2000 au 14 février 2001

Commune de Lille (1).

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 1er janvier 2001 au 6 mars 2001

Commune de Montiers (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 10 janvier 2001 au 4 avril 2001

Commune de Fay-les-Etangs (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 20 février 2001 au 17 avril 2001

Commune de Courcelles-Epayelles (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Communes de Béthancourt-en-Valois (2), Courteuil (3), Gilocourt (2), Glaignes (2), Gouvieux, Néry (3), Ognon (3), Précy-sur-Oise, Roberval (2), Saint-Leu-d'Esserent, Séry-Magneval (2), Villers-Saint-Frambourg (3), Villeneuve-sur-Verberie (2).

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mars 2001

Commune d'Avricourt (2).

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001

Communes d'Armancourt, Bury, Cramoisy, Laneuvilleroy (2), Thourotte.

Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mars 2001

Commune de Bitry.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001

Communes de Rai, Tournai-sur-Dive (3).

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes d'Arques (1), Bourlon (1), Muncq-Nieurlet (1), Robecq (1).

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 1991 à mars 1992

Commune de Chamalières (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1996

Commune de Chamalières (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à novembre 2000

Commune de Chamalières (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1998 à novembre 2000

Commune de Tallende (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 1998 à novembre 2000

Commune de Chauriat (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 2000

Commune de Saint-Georges-sur-Allier (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000

Commune de Veyre-Monton (2).

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990

Commune de Sère-Rustaing (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Lapeyre (1).

Mouvement de terrain du 26 février 2001

Commune de Gèdre.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvement de terrain du 8 mars 2001

Commune du Pont-de-Beauvoisin (1).

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mars 2001

Commune de Misy-sur-Yonne.

Inondations et coulées de boue du 22 mars 2001

Commune d'Oissery (3).

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Communes de Congis-sur-Thérouanne, Etrépilly (4).

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Blaru (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes de Blaru (2), Les Mesnuls (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997

Commune de Bougival (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1997

Commune de Guyancourt (2).

Mouvement de terrain du 22 au 24 mars 2001

Commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Mouvement de terrain du 31 mars au 1er avril 2001

Commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2000

Commune de Mézières-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Communes de Conflans-Sainte-Honorine, Gargenville, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Poissy, Villennes-sur-Seine.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Léalvillers (1).

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Communes de Campagnac (1), Damiatte (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes de Campagnac (2), Cordes-sur-Ciel (1), Damiatte (2), Saint-Benoît-de-Carmaux (1), Le Séquestre (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998

Commune de Gaillac (3).

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Bardigues (1), Gasques (1), Mansonville (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Mansonville (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999

Commune de Piquecos (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à juin 2000

Commune de Mansonville (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000

Commune de Lacourt-Saint-Pierre (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juin 1998 à juin 2000

Commune de Montauban.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à décembre 1999

Communes de Corbarieu, Finhan (2), Lavit, Montech (2), Nègrepelisse (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 1998 à septembre 2000

Commune de Montalzat (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999

Commune de Lamothe-Capdeville, Saint-Michel (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mars 1999 à septembre 2000

Communes de Durfort-Lacapelette (2), La Salvetat-Belmontet (2), Sérignac (3).

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Le Revest-les-Eaux (1), Rians (1), Saint-Antonin-du-Var (2), Toulon (1).

Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2000

Commune de Bagnols-en-Forêt (1).

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Vacqueyras (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Communes de Méthamis (1), Vacqueyras (2).

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000

Communes d'Angervilliers (2), Saint-Jean-de-Beauregard (2), Villebon-sur-Yvette.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000

Commune de Saint-Jean-de-Beauregard (3).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000

Commune de Villejust (3).

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1990

Commune de Chaville (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Chaville (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997

Commune de Chaville (4).

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1997

Commune de Montreuil (3).

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997

Commune du Perreux-sur-Marne (2).