JORF n°164 du 18 juillet 2001

Décision n°2001-358 du 26 juin 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Bar-le-Duc 99 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Bar-le-Duc.

Fréquence : 99,0 MHz.

Site d'émission : rue de l'Eglise, 55000 Behonne.

Altitude du site : 295 mètres.

Hauteur de l'antenne : 307 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310o/330o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis