JORF n° 129 du 6 juin 2001

Arrêté du 1er juin 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité interministériel d'aide à la localisation des activités

Arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Arrêté du 20 février 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 28 mai 2001 modifiant les arrêtés du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service et du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles

Décret n°2001-478 du 30 mai 2001 relatif aux conditions d'indemnisation de certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Décret n°2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Décret n° 2001-480 du 5 juin 2001 portant publication de l'accord sur la sécurité des informations entre les Parties au traité de l'Atlantique Nord (ensemble trois annexes) (1)

Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000 (1)

Arrêté du 1er juin 2001 fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime et les modalités de notification des décisions

Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme

Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est

Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction de parcelle

Arrêté du 22 mai 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier

Décrets du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Décrets du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni

Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)

Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 22 mai 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêtés du 15 mai 2001 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 mai 2001 portant suspension d'agréments d'un organisme certificateur

Arrêtés du 23 mai 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 23 mai 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 23 mai 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 25 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Décret du 5 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 13 février 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 1er juin 2001 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 1er juin 2001 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 22 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Décision du 21 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 mai 2001 portant titularisation (aviation civile)

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-356 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête trimestrielle pour l'année 2001 dans le secteur des télécommunications

Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens

Décision no 2001-357 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête annuelle pour l'année 2000 dans le secteur des télécommunications

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens

Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens

Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences