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JORF n°129 du 6 juin 2001
Arrêté du 30 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 838,47 Euro.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 du décret 2001-479.
Fait à Paris, le 30 mai 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin