Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2001, les montants des avances fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale de Provence et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 1993 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés et portés respectivement à 70 000 F et 50 000 F.

Arrêté du 20 février 2001