JORF n°129 du 6 juin 2001

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Grollemund (Jean-Paul), consul honoraire du Burkina Faso à Lyon, avec juridiction sur :

L'Ain ;

L'Ardèche ;

La Loire ;

Le Rhône ;

La Savoie ;

La Haute-Savoie.