L'exequatur est accordé à M. Romdhane (Slah), consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur :
L'Ain ;
L'Allier ;
Le Cantal ;
La Corrèze ;
La Côte-d'Or ;
La Creuse ;
Le Jura ;
La Loire ;
La Haute-Loire ;
La Nièvre ;
Le Puy-de-Dôme ;
Le Rhône ;
La Saône-et-Loire ;
La Haute-Vienne.
1 version