Par décision no 2001-325 en date du 28 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie du Cannet (06) ;

SA du Château d'Yquem à Sauternes (33) ;

Nexan Wires à Meyzieu (69) ;

TEAM Montage à Rogerville (76) ;

Quiri réfrigération à Bischheim (67) ;

Néo propreté à Dardilly (69) ;

Coop agricole stockage céréales approvisionnement Ain à Villars-les-Dombes (01) ;

SPIE Capag à Cergy-Pontoise (95) ;

EI Montagne - Le Pont-de-Claix (38) ;

Evénements Transferts services à Caluire-et-Cuire (69) ;

Mairie de Cannes (06) ;

Mairie de Lieusaint (77) ;

Soccoim à Chaingy (45) ;

Partenaire événementiel à Grenade (31) ;

DFC à Linas (91) ;

Swissair à Saint-Louis (68) ;

Bouygues bâtiment à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

Auchan France à Fontenay-sous-Bois (94) ;

Aubert et Duval - Les Ancizes-Comps (63) ;

Gondrand Frères à Strasbourg (67) ;

Thirode grandes cuisines Poligny à Poligny (39) ;

Le Carbone Lorraine à Gennevilliers (92) ;

Société nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel à Paris (75) ;

Mairie de Rouen (76) ;

Risk Management à Saint-Denis (93) ;

Alstom Power Boilers à Meudon-la-Forêt (92) ;

Biallais Jean-Marie à Saint-Omer (62) ;

Caméléon à Morzine (74) ;

SIAEP de Piney Lesmont à Piney (10) ;

Nobel Plastiques à Vitry-le-François (51) ;

Altair sécurité à La Garenne-Colombes (92) ;

Mairie de Saint-Flour (15) ;

ATOFINA à Pierre-Bénite (69).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.