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Décret n°2001-428 du 14 mai 2001

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,

Article 1

Abrogé21 août 2013

Créé le 19 mai 2001

L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille est une école interne à l'université Aix-Marseille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 susvisé du code de l'éducation.

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Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 19 mai 2001

L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille a notamment pour mission :
  • la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
  • la formation continue ;
  • le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

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Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 19 mai 2001

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 19 mai 2001

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I.

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Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 19 mai 2001

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 19 mai 2001 au mardi 20 août 2013

Décret n°2001-428 du 14 mai 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8