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JORF n°116 du 19 mai 2001
Arrêté du 18 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de base de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 11,44 Euro par nuit et par agent.
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Art. 2. - Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 15,25 Euro par nuit et par agent.
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Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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Art. 4. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
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Application de l'art. 3 du décret 2000-224 du 8 mars 2000.
Abrogation de l'arrêté du 08-03-2000.
Entrée en vigueur : 01-01-2001.
Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin