JORF n°116 du 19 mai 2001

Décret du 16 mai 2001

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Raymond Exertier, premier président de la cour d'appel de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2001.