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JORF n°116 du 19 mai 2001
Arrêté du 10 mai 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé est la suivante :
Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application des articles 2 et 13 du décret 2000-747. Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1990.
Fait à Paris, le 10 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. de Lavernée