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JORF n°116 du 19 mai 2001
Arrêté du 14 mai 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 24 avril 2001, aux fonctions de M. François Tchékémian, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Mme Valérie Gramond est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Dominique Voynet