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JORF n°116 du 19 mai 2001
Arrêté du 9 mai 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté un alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé ainsi rédigé :
« En cas d'avis d'aptitude, le certificat médical (no CERFA : 11245*02), rempli par l'autorité médicale et remis à l'intéressé, autorise ce dernier à conduire les véhicules de la ou des catégorie(s) de permis qu'il détient pendant un délai de deux mois à dater du jour de l'examen médical. »
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Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 9 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin