JORF n° 108 du 10 mai 2001

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1).

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « droit et économie de l'entreprise »

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « géologie de l'ingénieur », « géophysique » et « automatique »

Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « sciences de l'environnement » et « mathématiques appliquées »

Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance

Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)

Arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Décret n°2001-400 du 2 mai 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 25 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts au premier concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas

Arrêté du 26 avril 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à la composition du conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques

Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Arrêté du 30 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 525-12

Arrêté du 26 mars 2001 relatif à l'aide aux investissements en bâtiments d'élevage bovin, ovin ou caprin en zone de montagne

Liste des retraits d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 525-12

Arrêté du 30 avril 2001 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2000

Arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

Arrêté du 27 avril 2001 portant création de la commission d'appel d'offres du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.

Arrêté du 3 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enquête « insertion par l'activité économique »

Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 4 mai 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Avis relatif à l'extension de deux avenants (deux annexes) à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Arrêté du 27 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêtés portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 10 avril 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 24 avril 2001 portant promotion (services déconcentrés)

Décret du 30 avril 2001 portant nomination, titularisation et radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Décrets du 30 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 7 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 avril 2001 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 6 décembre 2000 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2001 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Listes d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Listes d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Arrêté du 26 avril 2001 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)